Deuxième campagne boursière 2017/2018

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 6 octobre 2017 (délai de rigueur)


Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.

La demande de bourse scolaire n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année pour être présentée au printemps à l’occasion de la réunion d’attribution des aides à la scolarité.

Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Conditions générales d’accès au dispositif des bourses scolaires

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

  • L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Veuillez vérifier la validité de votre inscription (parents et enfants) auprès de l’ambassade, l’inscription au registre des Français établis hors de France est valable 5 ans. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2017.
    Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.

Attention : la demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Comment déposer une demande de bourses ?

1°) S’informer

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

La section consulaire est à votre écoute, elle travaille en étroite collaboration avec votre établissement scolaire qui peut également relayer vos questions.

2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

Formulaire de demande de bourse

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).

Liste des pièces justificatives

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires pour l’année scolaire 2017-2018 doivent être déposés avant le 6 octobre 2017.

Tout dossier déposé après le 6 octobre 2017 fera l’objet d’un rejet.

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets, certains documents pouvant s’avérer insuffisants et des éléments complémentaires pouvant être demandés.

Un entretien est obligatoire pour les familles qui déposent pour la première fois. À cet effet, il convient de prendre rendez-vous au service consulaire en téléphonant au (01) 212-520, 212-530 ou 212-518 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h, ou en envoyant un courriel à admin-francais.rangoun-amba@diplomatie.gouv.fr. Se présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste).

Dans le cas d’un renouvellement d’un dossier de bourse : les demandeurs doivent prendre rendez-vous sur la page dédiée aux demandes de rendez-vous pour déposer le dossier à l’ambassade.

publié le 06/09/2017

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