Myanmar/Birmanie : troisième série de sanctions prises par l’UE en raison du coup d’État militaire et de la répression qui s’en est suivie

Le Conseil a imposé ce jour des sanctions à l’encontre de 8 personnes, de 3 entités économiques et de l’Organisation des anciens combattants à la suite du coup d’État militaire perpétré au Myanmar/en Birmanie le 1er février 2021 et de la répression qui s’en est suivie contre des manifestants pacifiques. Les mesures restrictives de l’UE sont largement en phase avec celles des principaux partenaires internationaux.

Parmi les personnes visées par les sanctions figurent des ministres et des vice-ministres, ainsi que le procureur général, qui sont responsables d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit ainsi que de violations graves des droits de l’homme dans le pays. Les quatre entités sont soit détenues par l’État, soit contrôlées par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), et contribuent directement ou indirectement aux recettes ou aux activités de l’armée.

En ciblant les secteurs des pierres précieuses et du bois, ces mesures visent à limiter la capacité de la junte à tirer profit des ressources naturelles du Myanmar, tout en étant conçues de manière à éviter de causer tout préjudice excessif à la population du Myanmar/de la Birmanie.

Les mesures restrictives, qui s’appliquent désormais à un total de 43 personnes et 6 entités, comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. En outre, une interdiction de voyager applicable aux personnes inscrites sur la liste les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

Les mesures restrictives préexistantes de l’UE restent également en place. Elles comprennent notamment un embargo sur les armeset les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, une interdiction d’exportation de biens à double usage en vue d’un usage militaire ou par la police des frontières, des restrictions à l’exportation d’équipements de surveillance des communications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, et une interdiction de toute formation militaire destinée à Tatmadaw ainsi que de toute coopération militaire avec celle-ci.

Les mesures restrictives viennent s’ajouter à la suspension de l’aide financière de l’UE versée directement au gouvernement et au gel de toute assistance de l’UE susceptible d’être considérée comme légitimant la junte.

L’UE continue d’apporter un soutien indéfectible à la population du Myanmar/de la Birmanie et à la transition démocratique du pays.

L’Union européenne continue de fournir une assistance humanitaire, conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. En 2021, elle a alloué 20,5 millions d’euros d’aide humanitaire pour répondre aux besoins immédiats des communautés déplacées et touchées par le conflit dans le pays. Elle est prête à coopérer à cet égard avec le Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’ASEAN. L’UE souligne qu’il importe que le Myanmar/la Birmanie garantisse un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire à tous les réfugiés, à toutes les personnes déplacées et à toute personne dans le besoin.

Les actes législatifs concernés, qui contiennent les noms des personnes et des entités concernées, ont été publiés au Journal officiel.

https://www.consilium.europa.eu/fr/...

publié le 23/06/2021

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