Droits de l’homme

LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE : UNE PRIORITÉ POUR LA FRANCE

La protection des droits de l’Homme, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, se situe au centre des travaux de l’Organisation des Nations unies qui rappelle que ces droits sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés (Conférence mondiale des Nations unies). Ces droits font partie des valeurs fondatrices de la République française comme cela a été proclamé dans le préambule de sa Constitution. Leur respect est au cœur de l’exercice de la démocratie en France et de son engagement au sein de l’Union européenne et des organisations internationales.

Cet engagement se traduit par des actions sur le plan politique et diplomatique au niveau national, européen et international et se conjugue avec des actions de coopération et de soutien sur des thématiques prioritaires.

A l’occasion du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé une nouvelle stratégie internationale de la France en matière de droits de l’Homme, dont il a présenté les grandes orientations. Cette stratégie, préparée en concertation avec la société civile, vise à rendre l’action internationale plus efficace. Elle met notamment en avant :
• l’engagement en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses, notamment au Moyen-Orient, qui se concrétisera, comme l’a annoncé le président de la République, par l’accueil de cent femmes yézidies et de leurs enfants, victimes de Daech et par une contribution au fonds pour la reconstruction du Sinjar en Irak ;
• la sécurité des journalistes, notamment via la mise en œuvre de la Déclaration internationale sur l’information et la démocratie, soutenue par le président de la République et signée à Paris le 11 novembre 2018, lors du Forum sur la paix, à l’initiative de Reporters sans frontières ;
• la protection inconditionnelle des personnes ayant droit à l’asile et la poursuite de notre engagement en faveur de la sécurité des défenseurs des droits ;
• le renforcement du combat pour l’universalité des droits civils et politiques ;
• l’engagement en faveur de la défense et de la promotion des droits des personnes LGBTI, avec pour objectif la dépénalisation universelle de l’homosexualité ;
• un appui renouvelé à la promotion du « droit international des droits de l’Homme », la défense des institutions multilatérales et de la justice pénale internationale et l’abolition universelle de la peine de mort.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, a indiqué que la France porterait ces priorités en 2019 dans le cadre des présidences françaises du G7 tout au long de l’année, du Conseil de sécurité des Nations unies en mars, du comité des ministres du Conseil de l’Europe en mai. Leur mise en œuvre impliquera également un dialogue renforcé avec la société civile.

LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN BIRMANIE

Depuis les élections de 1990, la France n’a eu de cesse, avec ses partenaires de l’Union européenne, d’appeler à la reprise d’un processus politique permettant, par le dialogue, de parvenir à la réconciliation nationale et à l’établissement de la démocratie et du respect des droits de l’Homme en Birmanie.

Ce processus de transition démocratique a été engagé à l’été 2011 par le président Thein Sein, près de 50 ans après le coup d’État militaire de 1962. Il a été à la fois spectaculaire et progressif. Les ouvertures les plus notables ont été de nature politique. Outre la libération de prisonniers politiques, celle du régime de la presse, le développement de la société civile et l’adoption de lois progressistes, le processus de paix lancé par le président Thein Sein constitue une avancée majeure en permettant l’instauration d’un dialogue sans précédent, et partiellement couronné de succès, entre le gouvernement, l’armée et les groupes ethniques armés.

À nouveau autorisé, le principal parti d’opposition (la Ligue nationale pour la démocratie – LND) a très largement remporté les élections partielles de 2012, permettant à Daw Aung San Suu Kyi d’entrer au Parlement. Les résultats des élections générales du 8 novembre 2015 ont confirmé l’écrasante victoire obtenue lors des élections partielles de 2012 par la LND qui remporte 80% des sièges et détient la majorité des sièges dans 12 des 14 assemblées régionales (seuls les États Shan et Rakhine n’ont pas été remportés par ce parti). L’ancien parti au pouvoir (Parti de la solidarité et du développement de l’Union – USDP) et quelques formations ethniques se partagent les 20% restants. Le gouvernement formé d’anciens militaires devenus civils a reconnu sa défaite et le transfert du pouvoir s’est réalisé sans incident à la fin mars 2016.

Dans le gouvernement civil formé en mars 2016, Daw Aung San Suu Kyi cumule les fonctions de ministre des Affaires étrangères, ministre du cabinet de la Présidence et de Conseillère pour l’État. Les trois ministères régaliens de la défense, des frontières et de l’intérieur sont détenus constitutionnellement par l’armée. Celle-ci conserve, aux termes de la constitution de 2008, 25% des sièges dans les deux chambres du parlement national et dans chaque parlement régional.

Président de la République de l’Union de Birmanie depuis le 30 mars 2016, U Htin Kyaw, a annoncé sa démission le 21 mars 2018, avec effet immédiat. Succédant à U Htin Kyaw, U Win Myint est le nouveau président de la République de l’Union de Birmanie depuis le 30 mars 2018.

La phase de transition démocratique reste fragile alors que le bilan du gouvernement civil à mi-mandat s’avère mitigé dans de nombreux domaines :
• Le processus de paix avec les groupes armés ethniques qui constitue la priorité première pour le gouvernement civil progresse lentement, après trois sessions de la conférence de paix dite de Panglong du 21ème siècle, en août 2016, en mai 2017 et en juillet 2018 ;
• L’instauration d’un État de droit, la question foncière -dont la restitution des terres confisquées-, le renforcement des droits de l’Homme -notamment en matière de liberté d’expression et liberté de la presse-, une répartition des fruits de la croissance plus équitable, le désenclavement et le développement économique des régions ethniques, restent encore des défis politiques importants pour le gouvernement civil ;
• En outre, la crise humanitaire dans le Nord Rakhine, aggravée par les affrontements avec les insurgés de l’Arakan Army à la fin 2018, ainsi que les conflits avec les groupes ethniques armés, notamment dans l’État Kachin et le nord de l’État Shan, mettent en lumière les défis nombreux auxquels le gouvernement demeure confronté.

AXES DE L’ACTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE

Dans ce contexte, l’ambassade de France organise son action autour de deux grands axes qui dessinent les contours de la stratégie française en matière de promotion des droits de l’Homme en Birmanie :
1. Poursuite de la mobilisation autour de dossiers prioritaires comme le règlement politique de la question Rakhine et le processus de paix avec les groupes armés ethniques ; l’arrêt des arrestations arbitraires et des condamnations visant notamment des journalistes ; la transparence en matière de droits de l’homme dans les zones ethniques, etc. La dimension de genre et les thématiques liées aux droits des femmes sont systématiquement incluses dans toutes les actions conduites par l’ambassade. Ce travail s’intègre notamment dans le cadre du dialogue politique entretenu localement entre l’Union Européenne, les Etats Membres de l’UE et le gouvernement birman.

2. Mobilisation particulière autour de quelques grandes thématiques « sociétales » et organisation d’événements de communication et de plaidoyer sur les droits de l’Homme :
a. la liberté d’expression, thème majeur qui a donné lieu à la création à l’initiative de l’ambassade de France, de la première école de journalisme indépendante de Birmanie, inaugurée à Rangoun le 14 juillet 2014.
b. le développement de la société civile birmane, priorité poursuivie depuis de nombreuses années, aujourd’hui mise en œuvre dans le cadre des « projets innovants de la société civile et des coalitions d’acteurs (PISCCA) ». Un premier PISCCA, en 2017 et 2018, a débouché sur l’établissement de partenariats avec plusieurs organisations de la société civile birmane engagées sur des thématiques telles que le dialogue intercommunautaire et la lutte contre les discriminations. Un deuxième PISCCA a été lancé en janvier 2019.
c. la commémoration de plusieurs journées internationales consacrées aux droits de l’Homme : la France a participé à la commémoration de la journée internationale des droits de l’Homme, organisée par les Nations Unies et l’Union Européenne, le 9 décembre 2018. Elle a organisé, au nom de l’Union Européenne, la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai 2018 à Rangoun. Elle a également organisé, du 4 au 9 mars 2019, une semaine des droits des femmes – en lien avec la journée internationale des femmes le 8 mars - au cours de laquelle une exposition, des performances artistiques et la projection de documentaires et d’un long-métrage à l’Institut français de Birmanie, ont permis de sensibiliser le public aux questions liées à l’égalité des genres et à la lutte contre les violences faites aux femmes.
d. la reconnaissance du travail et de l’engagement de personnalités birmanes d’exception : plusieurs défenseurs birmans des droits de l’Homme ont été sélectionnés afin de participer au « Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) » qui vise à apporter à des personnalités du monde politique, associatif, syndical et économique, une connaissance approfondie de la France et de ses institutions. Enfin, l’ambassade participe activement à l’identification de candidats et à la sélection des lauréats au prix Schuman des droits de l’Homme, décerné chaque année à Rangoun depuis 2017 par l’Union Européenne.

Retrouvez toutes les déclarations officielles françaises concernant la Birmanienotamment dans le domaine des droits de l’homme.

A New York et à Genève, les autorités françaises entretiennent un dialogue soutenu avec la communauté internationale en faveur de la promotion et du respect des droits de l’Homme en Birmanie : la France à l’ONU.

Plusieurs ONG sont mobilisées en France pour la promotion de la démocratie et la défense des droits de l’homme en Birmanie, notamment :
AMNESTY INTERNATIONAL
HUMAN RIGHTS WATCH
INFO BIRMANIE
REPORTERS SANS FRONTIERES

publié le 05/04/2019

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