Atelier à destination des parlementaires birmans sur les Indications Géographiques et le droit des marques

Le Ministère de l’Education birman a co-organisé le 20 juin 2018 à Nay Pyi Taw un séminaire à destination des parlementaires birmans portant sur les Indications Géographiques (IG) et le droit des marques en partenariat avec les autorités françaises (Ministère de l’Agriculture français, INPI, Service Economique Régional de Singapour, Service Economique de Rangoun). 22 membres du Parlement ont pu y assister, ainsi que des représentants du bureau du procureur général de l’Union, de la Cour Suprême, du Ministère du Commerce et de l’Agriculture birman.

La chambre haute du Parlement birman a déjà adopté le 15 février dernier quatre projets de loi visant à moderniser le cadre de la propriété intellectuelle dans le pays : une loi sur les droits d’auteur, une loi sur les brevets et une loi sur les marques. Les quatre projets de loi doivent encore être approuvés par la Chambre basse et le Parlement de l’Union avant leur promulgation définitive.

La France et la Birmanie coopèrent sur le sujet de la propriété intellectuelle depuis 2013, particulièrement sur les IG. Selon SE Olivier Richard, Ambassadeur de France en Birmanie qui a ouvert cet atelier avec le ministre birman de l’éducation HE Dr Myo Thein Gyi, « les Indications Géographiques pourraient être un formidable outil pour préserver le patrimoine culturel et historique du pays en établissant les liens entre une zone de production, le savoir-faire des producteurs et la qualité d’un produit. Les IG pourraient contribuer de manière significative au développement économique de la Birmanie en y augmentant les revenus des producteurs locaux ». Dans l’Union européenne, les produits des indications géographiques sont vendus en moyenne 2,2 fois plus chers que les produits comparables non protégés.

Compte tenu de l’énorme potentiel de développement des IG au Myanmar, l’Agence Française de Développement a financé en 2016 une étude qui a identifié 4 produits à fort potentiel : le riz Shwe Bo Paw San, les mangues Sein Ta Lone, la laque Bagan et le café Ywa Ngan.

L’AFD envisage de financer un projet de subvention régionale de 2 millions d’euros sur les IG couvrant la Birmanie, le Laos et le Cambodge. En Birmanie, le projet visera à renforcer le cadre institutionnel pour l’enregistrement des Indications Géographiques dans le pays et à développer la première indication géographique, le riz Shwe Bo Paw San.

publié le 22/06/2018

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